J.O. 286 du 8 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20333
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0210095V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-74 du 5 novembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2002, de la norme française suivante :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C15-100. - Installations électriques à basse tension (indice de classement : C15-100).